Conditions générales de vente

Le prestataire

Nom commercial

KALEID (« l'Agence »)

Exploitant

Rémi Simonnet, entrepreneur individuel — micro-entreprise

SIRET

999 259 518 00010

Adresse

31T quartier de la gare, 52290 Éclaron

TVA

TVA non applicable — article 293 B du CGI

E-mail

contact@kaleid-studio.com

Article 1Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de production et de montage vidéo, de motion design et de services associés fournie par l'Agence à un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »). Elles ne s'adressent pas aux consommateurs.

Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf dérogation écrite acceptée par l'Agence.

Article 2Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis décrivant le périmètre, les livrables, le prix et le planning. Le devis est valable 14 jours.

La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord, CGV acceptées », accompagné du paiement de l'acompte.

Article 3Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Tout travail hors périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4Acompte et paiement

• Acompte de 30 % à la commande ; le planning ne démarre qu'à son encaissement.
• Solde payable sous 15 jours ouvrés à compter de la date de facture, émise à la livraison de la version finale.
• Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5Délais

Le délai de livraison est indiqué au devis ; il est en principe compris entre 10 et 20 jours ouvrés à compter de la captation.

Il est conditionné à la fourniture par le Client, dans les temps, des éléments nécessaires (accès, contenus, logos, validations). Tout retard imputable au Client décale d'autant les délais.

Article 6Captation : report et annulation

Le Client prévient l'Agence de tout report de captation au moins 5 jours ouvrés à l'avance. Passé ce délai, ou en cas d'absence le jour convenu, l'Agence peut facturer les frais engagés.

Un report accepté ne décale pas les autres jalons du planning sans accord de l'Agence.

Article 7Révisions

Deux tours de révisions sont inclus dans le prix. Chaque tour correspond à un retour consolidé unique du Client, formulé par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la version.

Les corrections mineures (coquilles, sous-titres, timing) sont traitées en continu. Un tour supplémentaire, ou toute modification du brief initial (changement de propos, de format, de structure), est facturé sur devis complémentaire.

Article 8Livraison et validation

La livraison est numérique (lien de téléchargement), dans les formats précisés au devis. Faute de retour du Client dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison de la version finale, la livraison est réputée validée.

Article 9Propriété des rushes

Les rushes, fichiers sources, projets de montage et éléments intermédiaires restent la propriété de l'Agence. Ils ne sont pas livrés, sauf mention expresse au devis et moyennant le prix qui y est indiqué.

L'Agence les conserve 6 mois après livraison, sans obligation d'archivage au-delà.

Article 10Propriété intellectuelle et cession des droits

• L'Agence cède au Client, à compter du paiement intégral du prix, les droits d'exploitation sur le montage final livré, dans la limite des supports, de la durée et du territoire définis au devis. À défaut de précision, la cession est non exclusive et limitée aux usages de communication du Client décrits au devis. Toute exploitation hors périmètre suppose un avenant.
• Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (images, logos, textes, musiques, interviews) et dégage l'Agence de toute réclamation de tiers à ce titre. Il obtient les autorisations de droit à l'image des personnes filmées lorsque la captation a lieu chez lui.
• Musique : l'Agence utilise des musiques sous licence commerciale, dont l'usage est couvert pour les exploitations prévues au devis. Toute extension (diffusion télévisée, publicité payante hors périmètre, etc.) peut nécessiter une licence complémentaire à la charge du Client. Une musique imposée par le Client relève de sa seule responsabilité.

Article 11Références et portfolio

L'Agence peut présenter la réalisation et le logo du Client dans ses supports de communication uniquement après autorisation écrite du Client, sollicitée après la livraison.

Article 12Sous-traitance

L'Agence peut confier tout ou partie de la prestation à des professionnels indépendants de son réseau, tenus à la confidentialité. Elle reste seule responsable de la prestation envers le Client.

Article 13Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques de l'autre partie obtenues dans le cadre de la mission, pendant la prestation et 3 ans après son terme.

Article 14Responsabilité

L'Agence est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat commercial (audience, notoriété, génération de contacts, ventes).

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée.

Article 15Annulation et résiliation

L'acompte reste acquis à l'Agence en cas d'annulation par le Client. Les travaux déjà réalisés à la date de l'annulation sont facturés au prorata de leur avancement.

L'Agence peut résilier sans préavis en cas de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 16Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les délais sont suspendus pendant sa durée.

Article 17Données personnelles

Les données du Client et de ses interlocuteurs sont traitées pour l'exécution de la prestation et la gestion de la relation commerciale. Pour exercer vos droits d'accès et de rectification : contact@kaleid-studio.com. Plus de détails dans les mentions légales.

Article 18Droit applicable et litiges

Droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Agence.